CONDITIONS DE VENTE BENBO BV

Benbo Bv
BTW BE 0833.539.806
RPR Anvers

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Application des conditions
Sauf par convention écrite contraire, les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos offres et accords. Les conditions de vente sont considérés comme connus et acceptés par l’acheteur.


2. Commandes
L’acceptation des commandes dépendra toujours des options de livraison. Les prix et délais de livraison sont indicatifs et non contraignants. Les clauses contenues dans le bon de commande et contraires aux présentes conditions générales ne sont éligibles qu’après accord écrit préalable de notre part. Pour une commande d’une valeur inférieure à 500 EUR (excl. TVA) un montant de €18+TVA sera facturé pour le petit électro, pour les frais de transport et de manutention.


3. Livraisons
Sauf s’ils sont transportés par nos propres camions, tous les envois sont effectués aux risques et aux frais de l’acheteur ou du destinataire. Un retard de livraison ne peut donner lieu à une quelconque demande d’indemnisation ou de refus de prendre livraison de la marchandise. L’acceptation et la signature du bordereau d’expédition par l’acheteur signifient, en son nom, la reconnaissance que les marchandises ont été reçues conformément et en bon état. Le vendeur se réserve le droit de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi du fait que l’acheteur n’a pas pris la commande à temps. Les réclamations doivent être soumises par écrit dans les 5 jours suivant leur réception, sous peine de confiscation. Tout retour de marchandise devra être effectué à notre adresse dans l’emballage d’origine ou dans un bon emballage protégé et nécessite notre consentement écrit préalable au moyen d’un « bon de retour ».

4. Retours

Si vous souhaitez retourner un ou plusieurs produits, veuillez-nous en avertir en remplissant le formulaire https://www.benbo.be/create-a-return.  Celui-ci est à nous faire parvenir dans un délai de 14 jours après réception de votre commande.


Il vous sera ensuite demandé de nous renvoyer les produits dans leur totalité, en parfait état et présentés dans leur emballage d'origine ou, à votre choix, un emballage adapté (voyages retour à vos risques) dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'envoi de l'email.



4. Contribution au recyclage
Conformément aux dispositions des accords de politique environnementale relatifs à la mise en œuvre de l’obligation de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques, conclus entre, d’une part, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne et, d’autre part, les organisations représentatives de l’industrie et de la distribution, le fournisseur paie, séparément sur la facture, la redevance légale de recyclage, approuvé par les autorités régionales, en ce qui concerne les produits qui entrent dans le champ d’application de la réglementation régionale sur l’obligation de reprise. Les remises usuelles, qu’elles soient ou non mentionnées dans les présentes conditions générales de vente, ne s’appliquent pas à ces frais légaux de recyclage.


5. Paiement B2B
Conformément aux dispositions des accords de politique environnementale relatifs à la mise en œuvre de l’obligation de reprise des déchets d’équipements électriques et électroniques, conclus entre, d’une part, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne et, d’autre part, les organisations représentatives de l’industrie et de la distribution, le fournisseur paie, séparément sur la facture, la redevance légale de recyclage, approuvé par les autorités régionales, en ce qui concerne les produits qui entrent dans le champ d’application de la réglementation régionale sur l’obligation de reprise. Les remises usuelles, qu’elles soient ou non mentionnées dans les présentes conditions générales de vente, ne s’appliquent pas à ces frais légaux de recyclage.


6. Réserve de propriété
Il a été expressément convenu entre le vendeur et l’acheteur que, contrairement à l’article 1583 du Code civil, les marchandises livrées restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix en principal, des frais et intérêts éventuels. L’acheteur est tenu de retourner dans les 48 heures suivant la mise en demeure. En cas d’aliénation de marchandises non entièrement payées par l’acheteur, ce dernier transfère automatiquement et sans condition sa créance légale au vendeur. Cependant, tous les risques relatifs à la marchandise sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.


7. Garantie
• Nous garantissons que les appareils sont sans défauts, selon l’état de la technique. Les modifications de la construction ou de l’exécution, qui n’affectent pas le bon fonctionnement ou la valeur de la marchandise, ne constituent pas un défaut.
• Si la marchandise présente des défauts, notre service clientèle y remédiera gratuitement dans un délai raisonnable ou enverra une pièce nécessaire à cet effet. Nous nous réservons le droit de déterminer de manière raisonnable comment nos obligations de garantie seront remplies. (La constatation du défaut, même en cas de contradiction, ne donne pas à l’acheteur le droit de retenir tout ou partie du prix d’achat). En cas de livraison de remplacement ou de reprise, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables proportionnels à la période d’utilisation écoulée. En aucun cas, une indemnisation ne peut être intervenue de la part de l’acheteur, au-delà des limitations prévues à l’article 7
• Tous les droits légaux et contractuels de l’acheteur, basés sur un défaut du bien, expirent après une période de 24 mois pour le petit électro après la livraison des biens à l’utilisateur final. 
• Pour un appel à la garantie, la preuve d’achat valide (facture) avec la date d’achat et / ou de livraison doit être présentée.
• La performance de notre service client mentionnée dans les dispositions précédentes est limitée conformément aux conditions de garantie applicables à l’appareil vendu.
• Nous garantissons nos appareils vis-à-vis de l’utilisateur final, conformément aux dispositions des conditions de garantie qui s’appliquent à cet appareil particulier. L’acheteur s’engage à informer les utilisateurs finaux des appareils des conditions de garantie applicables.
• L’acheteur n’a pas droit à une indemnisation, sauf lorsque la responsabilité est imposée par la loi. En aucun cas, l’indemnisation ne peut dépasser le prix d’achat de l’appareil, à moins que la législation n’accorde des droits plus étendus.


8. Juridiction
En cas de litige, seuls les tribunaux de la juridiction dont relève le siège social sont compétents, à juger selon le droit belge.